Conditions génerales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de grâce et malice.

Le site grâce et malice est une boutique en ligne de :

- grâce et malice 

- située 3 chemin des fosses morinettes 37330 CHANNAY SUR LATHAN, France

- adresse du site : http://graceetmalice.fr/

- adresse e-mail : graceetmalice@gmail.com

- téléphone : 07 87 72 26 80

Le site internet grâce et malice commercialise les produits suivants : bijoux fantaisie, montres, prêt à porter femmes et accessoirs.

Tous clients doivent prendre connaissance des conditions générales de vente avnat la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations par les parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services rendus par grâce et malice auprès des acheteurs.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et des produits proposés par grâce et malice à l'acheteur.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole.

Article 3 - Signature éléctronique 

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra à grâce et malice d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation de toutes les opérations effectuées. 

Article 4 - preuve de la transaction 

Les registres informatisés concervés dans les systèmes informatique de grâce et malice dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuvent des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons facturés en supplément, ils seront indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 6 - Mode de paiement 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un réglement de l'acheteur. Le réglement de la commande se fait par :

- carte bancaire

- virement bancaire 

- pay pal

L'acheteur doit saisire ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu.

Grâce et malice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Grâce et malice se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande de l'acheteur qui n'aurait pas réglé totalement un commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Grâce et malice à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personnes n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 7 - Disponibilité des produits 

Les délais d'expédition seront dans la limite des stocks disponibles qui sont généralement indiqués. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informer par mail ou téléphonne au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 9 - Droit de rétractation

Le délai pour un retour est de 14 jours à compter de la réception du produit. Le retour est à la charge du client. Les articles retournés doivent être dans un parfait état de revente.

Grâce et Malice ne rembourse pas les articles seul un avoir sera effectuer